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Pour la deuxième année consécutive, l’institution judiciaire du Mali organise une semaine entièrement consacrée à la justice. Lancée le lundi 8 janvier 2024 à Bamako, cette semaine a été l’occasion pour le ministre de la Justice et des Gardes des Sceaux, Mamadou Kassogué, de mettre en lumière les réformes entreprises dans le secteur de la justice malienne sous son mandat.
Qualifiée par un praticien du droit comme l’une des périodes les plus réformatrices du secteur judiciaire malien, les deux dernières années ont été marquées par des changements significatifs. Le ministre de la Justice a fait de la réforme de la justice et de la lutte contre l’impunité ses principales priorités. Parmi les innovations notables figurent la création du Pôle national économique et financier, du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, du parquet spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués, ainsi que la mise en place de la Direction Nationale des Droits de l’Homme.
Le ministre de la justice, Mamadou Kassogué, souligne que toutes ces structures, à l’exception des deux dernières, sont opérationnelles à ce jour, démontrant ainsi que les réformes ne sont pas simplement des initiatives en attente, mais qu’elles doivent être effectives pour atteindre les objectifs fixés. Il insiste sur la nécessité pour la justice de se rapprocher davantage des justiciables, tant sur le plan individuel que collectif, en tenant compte des enjeux cruciaux qu’elle représente pour eux.
Au cours des deux dernières années, la justice malienne s’est distinguée par sa lutte acharnée contre la corruption, la délinquance économique et financière, le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et la cybercriminalité. Les personnes coupables de dépravation des mœurs et de violation des valeurs sociales via les réseaux sociaux ont également été poursuivies, avec des dizaines de citoyens renvoyés derrière les barreaux.
L’introduction d’une Direction Nationale des Droits de l’Homme a été soulignée comme une amélioration notable pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral. Cette réforme s’est concrétisée par l’opérationnalisation de la nouvelle Maison d’Arrêt de Bamako à Kénioroba, qui respecte les normes minimales des Nations Unies en matière de détention, contribuant ainsi à réduire la surpopulation carcérale à Bamako.
Par ailleurs, le ministre de la justice a présenté au Conseil national de transition un projet de texte sur la relecture du Code Pénal et du Code de Procédure en vue de son examen et de son adoption. Cette initiative vise à renforcer la lutte contre la délinquance économique et financière, la cybercriminalité, le terrorisme, la traite des personnes, les pratiques esclavagistes, les violences basées sur le genre, les atteintes aux bonnes mœurs, ainsi que les poursuites pénales contre les personnes morales. La réforme proposée supprime les Cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des Tribunaux de Grande Instance, offre la possibilité de faire appel contre les décisions rendues en matière criminelle, supprime certains privilèges de juridiction, rend imprescriptibles les infractions d’atteinte aux biens publics, relève la peine plafond pour le délit de cinq (5) à dix (10) ans, renforce les mesures pour le respect des délais, entre autres avancées significatives.
Rita Nembi
