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Les médias ont récemment relayé l’annonce de British American Tobacco (BAT) selon laquelle le groupe s’engage à payer une amende de 110 millions de dollars à ses filiales au Nigéria. Cette sanction a été imposée par la commission fédérale locale en charge de la concurrence et de la protection des consommateurs. Les entreprises de BAT sont accusées d’avoir enfreint les règles de la concurrence et celles liées à la protection de la santé publique. Bien que BAT ait confirmé cet accord signé avec le régulateur depuis décembre 2022, il reste incertain si les faits reprochés ont été rectifiés.
Cette annonce constitue la première confirmation publique de l’amende, bien que l’information ait déjà été divulguée dans le rapport financier de BAT en mars 2023. Ce rapport indiquait que parmi les dépenses d’exploitation, une somme de 79 millions de livres sterling avait été comptabilisée en raison d’un accord conclu en décembre avec le régulateur nigérian pour mettre fin à des investigations lancées quelques années auparavant.
La situation actuelle ne devrait donc pas avoir d’impact financier significatif sur le groupe agroindustriel, qui a vu sa trésorerie augmenter de 874 millions de livres sterling à la fin de l’exercice 2022. Dans le cadre de cette affaire, BAT avait saisi un juge pour stopper l’enquête de la commission nigériane chargée de la concurrence. Cependant, la justice locale, dans une décision rendue en 2020, avait déclaré ne pas être compétente pour trancher le litige.
Bien que le montant de l’amende ait été déterminé au terme d’un processus de négociation prolongé, les détails non financiers de l’accord demeurent inconnus. Il reste incertain si les problèmes liés à la concurrence et à la santé publique, qui ont motivé l’enquête, ont été résolus. Il est à noter que cette amende infligée à BAT s’ajoute aux 629 millions de dollars que le groupe a déjà accepté de payer dans le cadre d’une affaire distincte concernant la vente de cigarettes à la Corée du Nord.
Rita Nembi
