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Le Conseil constitutionnel a validé la procédure d’adoption de la nouvelle Constitution le vendredi 12 janvier 2024, affirmant qu’elle était « régulière et acquise sans qu’il n’y ait lieu de recourir au référendum ». La décision du Conseil constitutionnel précise que cette conclusion sera notifiée au Président de la Transition, Chef de l’État, au Premier ministre, et au Président de l’Assemblée législative de transition, et sera publiée au Journal officiel du Faso.
Il est à rappeler que les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) avaient voté pour, contre ou abstenu, avec un total de 70 votants. À la fin du dépouillement, on avait enregistré 64 votes pour, 5 abstentions et un vote contre.
L’ALT avait ainsi adopté le projet de loi portant révision de la Constitution le 30 décembre 2023. La nouvelle Constitution contient plusieurs innovations. Cependant, la décision du Conseil constitutionnel souligne la légitimité de la procédure suivie, écartant la nécessité d’un référendum pour son adoption.
Rita Nembi
