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C’est désormais officiel ! Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT), réunis en séance plénière ce mardi 21 novembre 2023 sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, président de l’ALT, ont voté à l’unanimité en faveur du projet de loi organique portant sur les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC).
Parmi les nouvelles dispositions de cette loi, on relève notamment la désignation du président du Conseil supérieur de la communication (CSC) par le Président du Faso. De plus, les pages Facebook comptant au moins 5 000 abonnés seront désormais assujetties aux mêmes règles de régulation que les médias traditionnels.
Le projet de loi organique qui encadre les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC) se compose de 67 articles répartis en 9 chapitres.
Il est essentiel de souligner que la révision de cette loi organique répond à l’aspiration affirmée du gouvernement de transition d’instaurer une régulation ambitieuse. Un autre point à l’ordre du jour de la séance plénière concerne l’élection des membres du bureau de l’Assemblée législative de transition (ALT).
Ayouni. T
